Conditions d'utilisation sur le site www.delta-products.com
Le site www.delta-products.com appartient à l’entreprise Produits Delta Victo Ltée située au 12 rue Dubo, Victoriaville, Québec, Canada. Vous pouvez contacter Produits Delta par téléphone au 819.752.5551, par télécopieur au 819.758.0303 ou par email à info@delta-products.com.
Les achats en ligne faits sur le site internet de Produits Delta Victo Ltée sont gouvernés par les conditions de ventes ci-dessous. Vous êtes invités à les lire attentivement. En utilisant le site de Produits Delta Victo Ltée pour vos achats, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous et toutes modifications subséquentes apportées par Produits Delta Victo Ltée.
En acceptant ces conditions de vente, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à un mineur d’utiliser ce site.
Limite de responsabilité
Toutes informations, images, couleurs ou descriptions affichées sur le site de Produits Delta Victo Ltée sont à titre informatif et ne sont pas garanties pour un usage précis et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations plus précises. Toute confiance envers le matériel présent sur ce site est à vos propres risques. Veuillez noter que l'information reflète ce qui était de meilleure qualité disponible au moment où le site a été conçu. Même avec toutes les précautions appliquées, des erreurs peuvent s'être glissées.
La langue de préférence est le français et elle prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions.
Dimensions et couleurs des produits
L’expression de la dimension de nos produits n’est donnée qu’à titre générique et n’exprime pas la mesure exacte hors tout des produits. Il est de la responsabilité du client de demander la dimension exacte du produit si nécessaire pour le client.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur votre écran sera précis.
Méthode de paiement et facturation
Les cartes de crédit Visa, MasterCard et AmericanExpress sont acceptées sur le site de Produits Delta Victo Ltée. Il est possible de payer par carte de crédit pour un montant maximale de 2000 $ CAD.
Les commandes peuvent aussi être portées à votre compte chez Produits Delta Victo Ltée et le terme de paiement vous sera confirmé à l’ouverture de votre compte.
Pour faire l’ouverture d’un compte commercial, un formulaire d’ouverture de compte et une enquête de crédit sont requis. L’autorisation sera accordée suivant l’analyse du crédit. Veuillez allouer quelques jours pour le processus.
Veuillez noter que pour les commandes payées par carte de crédit, la facture est envoyée automatiquement par courriel à l’adresse fournie par le client. Pour les commandes portées au compte chez Produits Delta Victo Ltée, la facture est envoyée par courrier postal à l’adresse de facturation lors de l’envoi de la commande.
Prix
Les prix affichés sont en dollars canadien et n’incluent pas les taxes de ventes ou les frais de manutention ou les frais de livraison.
Les prix émis lors d’une soumission sont valides pour une durée net 30 jours.
En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Produits Delta Victo Ltée. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Veuillez-vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
À cause des fluctuations imprévisibles des prix du marché, Produits Delta Victo Ltée se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site en tout temps, sans avertissement.
Disponibilité des articles
En tant que manufacturier, Produits Delta Victo ne dispose pas tous les produits en stock et selon le cas, fabrique au fur et à mesure des commandes. De façon générale, le délai de fabrication d’un produit standard est de 5 à 10 jours ouvrables. Toutefois, Produits Delta Victo Ltée ne peut pas être tenue responsable du non-respect des délais de fabrication, de livraison et d’une rupture de stock des matières premières chez ses fournisseurs.
Veuillez noter que notre usine est fermée chaque année pendant les vacances de la Construction du Québec. Aucune commande ne peut donc être produite durant cette période.
Produits Delta Victo Ltée vous invite fortement à prévoir des délais de fabrication plus long durant le mois de Mai, Juin, Juillet, Août et Septembre car il s’agit de la période la plus achalandée pour les commandes de tableaux.
Commandes
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou adresse d'expédition. Dans le cas où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en communiquant avec le courriel et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placées par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.
Le montant minimum de commande que nous acceptons est de 25 $. Si votre demande de soumission ou votre commande est inférieure à ce montant, nous pouvons ajouter des frais d'administration de 25 $.
Politique de transport
Toutes les commandes sont expédiées EXWORKS notre entrepôt, Victoriaville G6P 6V3, sauf pour les arrangements confirmés par notre service à la clientèle. La compagnie de transport est au choix de Produits Delta Victo Ltée en fonction des critères de votre commande et de votre adresse de livraison.
Sur le site de Produits Delta Victo Ltée, vous pouvez aussi opter pour la livraison par votre partenaire de transport ou la cueillette par votre camion à notre usine au 12 rue Dubo Victoriaville, Québec, G6P 6V3. Aucun frais de transport ne vous sera facturé par Produits Delta Victo Ltée pour ces cas.
Pour la livraison par votre partenaire de transport, vous devez indiquer le nom de la compagnie ainsi que votre numéro de compte chez ce partenaire. La politique et les coûts de transport seront régis par votre partenaire de transport. Produits Delta Victo Ltée ne peut aucunement être tenu responsable quel que soit le litige de transport.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les dimensions et le poids des marchandises soient conformes pour le camion qui va les transporter. Aucuns frais ou réclamation sur le transport ou pour manipulation excédentaire ne pourra être demandé à Produits Delta Victo Ltée pour toute omission ou manque d’information nécessaire par votre choix de transport.
TRÈS IMPORTANT - Réclamations de transport :
Dès l’arrivée d’une boîte ou d’un colis avec un emballage endommagé (déchirure, coup, enfoncement, attaches arrachées, emballage ouvert, etc), vous devez absolument suivre les consignes suivantes.
IMPORTANT : Vous devez À L’INSTANT stipuler au camionneur/livreur et inscrire sur le BON DE LIVRAISON « DOMMAGE POTENTIEL, À ÊTRE INSPECTER ». Vous devez ensuite contacter votre transporteur dans les 24 heures et aviser également Produits Delta Victo Ltée.
Sans cette procédure et que le transporteur refuse la réclamation VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE des dommages et devrez payer la totalité à Produits Delta Ltée pour les biens reçus endommagés. Selon la loi régissant le transport, Produits Delta ne peut être tenu responsable.
Les quantités manquantes dans les commandes doivent être notifiées à l’intérieur de 3 jours, sinon elles ne seront pas remplacées.
Retour
Veuillez prendre note qu’en aucun cas vous ne devez nous retourner de la marchandise sans numéro d’autorisation. Contactez notre service à la clientèle par téléphone (819)752-5551 ou par email à info@delta-products.com pour tout ce qui concerne les retours de marchandises. Vous devez nous fournir la liste des items ainsi que le numéro de commande sous lequel ils ont été livrés afin d’obtenir votre numéro d’autorisation. Le transport des retours de marchandises est à vos frais et le matériel est sujet à une charge de 15% en frais d’entreposage. Aucun retour ne sera permis pour du matériel 30 jours après la date de facturation, ni pour du matériel brisé, manquant ou sans emballage d’origine.
Les produits fabriqués sur mesures spéciales ne peuvent pas être remboursés.
Pour toute question sur la politique de retour de Produits Delta Victo Ltée, veuillez contacter le service à la clientèle.
Droits de propriété intellectuelle
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Pour la simplification du passage de commande sur le site www.delta-products.com, vous pouvez créer un compte utilisateur sur le site. Pour cela, vous devez entrer une adresse email, un mot de passe puis compléter le formulaire d'inscription avec des informations complètes et exactes. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre email d'utilisateur. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement Produits Delta Victo Ltée de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Produit Delta Victo Ltée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance ou non de cette utilisation. Néanmoins, votre responsabilité pourrait être engagée si Produits Delta Victo Ltée ou un tiers subissait des dommages dus à l'utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe. Il ne vous est jamais permis d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation du titulaire du compte.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
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Accès aux données personnelles
Vous pouvez demander l’accès renseignements à vos renseignements en écrivant par courriel à info@delta-products.com. Nous vous fournirons les renseignements demandés à l'intérieur d'un délai d'une semaine. Une preuve d'identification vous sera exigée.
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